février 22, 2019

Quels sont les leviers de dénonciation d’une location illégale ?

La station de ski de Mont-Tremblant, située dans la région des Laurentides attire chaque année un nombre croissant de touristes. Le marché florissant des locations de résidences a conduit de nombreux propriétaires à mettre un bien en location dans la station ou aux alentours. Cependant la loi sur la location à court-terme à Tremblant est très stricte et elle n’est autorisée que dans certaines zones bien précises .

Les propriétaires qui enfreignent ces règles peuvent s’exposer à une dénonciation de location illégale qui peut provenir de plusieurs sources. En effet, si la municipalité et le ministère du Tourisme du Québec ne font pas la chasse aux contrevenants à la loi sur la location à court-terme à Tremblant, certains propriétaires peuvent se faire dénoncer via :

-les plaintes adressées à la Corporation de l’Industrie Touristique au Québec, par des locataires mécontents qui donnent lieu à un contrôle et à une visite. Le propriétaire devra alors présenter son attestation de classification, obligatoire pour toute location d’une résidence de tourisme au Québec

-lorsqu’un propriétaire propose une location saisonnière de façon illégale et qu’il publie une annonce sur Internet, il s’expose à un risque de visibilité pouvant donner lieu à un signalement aux autorités compétentes

-le voisinage est l’un des principaux leviers de dénonciation. En effet, la municipalité intervient en grande partie grâce à la délation des voisins, lorsqu’un propriétaire ne respecte pas les règles en vigueur en matière de location.

Pour profiter en toute tranquillité de son séjour à la montagne, il est préférable de choisir un hébergement en conformité avec la législation du Québec.

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