mars 1, 2019

Que faire en cas d’annulation du contrat de location par le loueur ?

Ca y est les vacances approchent et cette année, vous avez choisi les Laurentides ! Une région fabuleuse qui sillonne les montagnes et accueille chaque année de nombreux visiteurs, amoureux de la nature. Pour votre séjour, vous avez décidé de louer un chalet à Tremblant, centre de villégiature très prisé de la région. Seulement voilà, à quelqus jours du départ, l’agence de location ou le propriétaire du chalet a annulé votre réservation.

Lors d’une annulation d’un contrat de location par le loueur, qu’il s’agisse d’un propriétaire particulier ou d’une agence spécialisée dans la location de vacances, plusieurs cas de figure peuvent se présenter. En effet, tout dépendra de la somme versée ou non:

Lorsqu’une somme est versée pour bloquer la réservation :

Si rien n’indique le contraire dans le contrat de location, une somme qui est versée pour bloquer une réservation correspond à ce qu’on appelle des arrhes. Dans ce cas de figure, la location n’est pas considérée comme définitive et les deux parties, à savoir le locataire et le propriétaire, peuvent à tout moment annuler le contrat. En revanche, le bailleur devra rembourser l’intégralité des sommes perçues et parfois un pourcentage supplémentaire de pénalité peut venir s’ajouter à la somme remboursée.

Un acompte est versé au moment de la réservation :

En revanche, lorsque cela est précisé dans le contrat et que la somme correspond à un acompte pour bloquer la réservation, celle-ci est définitive. Si l’agence ou le propriétaire annule le contrat de location, celui-ci se trouva en situation d’illégalité vis à vis de la loi. Le locataire pourra donc se retourner contre le bailleur et obtenir un dédommagement ou porter plainte dans certains cas.

Aucune somme n’a été débitée au moment de la réservation:

Dans ce cas, le locataire a peu de chance d’obtenir un dédommagement ou une compensation. Le propriétaire peut donc à tout moment annuler la réservation sans avoir à fournir de justificatif ou à trouver un logement de remplacement.

Avant de louer un chalet à Mont-Tremblant, il est donc primordial de prendre connaissance des modalités d’annulation d’une location afin d’éviter les mauvaises surprises.

 

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