février 20, 2019

La définition d’une location de vacances à Tremblant selon la CITQ

Le guide Official de Mont Tremblant vous donne toutes les informations sur les locations de maisons à Tremblant et plus particulièrement sur la définition d’une location de vacances à Tremblant.

Au Québec, les établissements comme les locations de maisons à Tremblant sont régis par la loi sur les établissements d’hébergement touristique qui définit les hébergements touristiques comme étant un: “ établissement dans lequel au moins une unité d’hébergement est offerte en location contre rémunération, pour une période n’excédant pas 31 jours, à des touristes sur une base régulière lors d’une même année civile et dont la disponibilité de l’unité est rendue publique”

Celle-ci rend illégale depuis le 15 avril 2016 toute location de 31 jours et moins, sauf si la personne qui offre l’hébergement possède une attestation de classification, document délivré par la Corporation de l’Industrie Touristique du Québec. Quant aux locations de plus de 31 jours, elles sont assujetties aux règles de la Régie du logement selon la définition d’une location de vacances.

Mandaté par le ministère du tourisme du Québec, la CITQ est chargée de la délivrance des attestations de classification afin d’améliorer la qualité des services en matière d’hébergements touristiques. Toutefois, seuls les établissements en conformité avec les règlements de zonage de leur municipalité sont éligibles à l’obtention de cette attestation. En effet, les règles d’exploitation des locations de maisons à Tremblant sont strictes et n’autorisent la location résidentielle à court terme que dans certaines zones bien spécifiques. En effet, la municipalité se donne le droit de refuser l’attribution d’une attestation pour une résidence située dans dehors du zonage autorisant la location à court-terme. Ainsi pour être en conformité juridique, les propriétaires en location régulièrement pour des séjours de 31 jours et moins à des touristes doivent respecter les règles suivantes:

  • Obtenir un certificat de classification de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) et afficher le panonceau annonçant le niveau de classification obtenu devant l’hébergement en location.
  • Vérifier au préalable que la municipalité où se trouve le logement permet l’hébergement touristique. Depuis la modification sur la réglementation, c’est le CITQ qui se charge d’obtenir la preuve.
  • Souscrire obligatoirement une assurance civile de 2 millions de dollars.
  • Payer la taxe sur l’hébergement, qui doit être facturée aux clients et versée à Revenu Québec. Son montant dépend des régions. Il s’élève généralement à 2 ou 3 $ par nuitée.
  • Collecter puis reverser à Revenu Québec la TPS et la TVQ le cas échéant.

Il est donc primordial de bien prendre en considération toutes ces règles afin de se lancer dans la location à court-terme.

Guide pour obtenir une attestation de classification:

citq classification, Tremblant, lodging licenseTélécharger

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