février 21, 2019

Les dispositions législatives de la classification de la CITQ

Au Québec, toute personne désireuse d’exploiter un établissement en proposant un hébergement à vocation touristique se doit de posséder une attestation de classification en application de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique. En effet, ce document est indispensable pour être en conformité la disposition législative de la CITQ, la Corporation de l’Industrie Touristique du Québec concernant l’hébergement touristique à Mont-Tremblant. Cette attestation de classification permet à un hébergement touristique à Mont Tremblant d’être classifié, selon des critères très précis et la catégorie d’établissement à laquelle il appartient. Cette classification peut aller de 0 étoile pour les établissements présentant un confort et des services minimum à 5 étoiles pour les plus haut de gamme.

En revanche, en application du Guide d’interprétation de la Loi et de son Règlement , l’attestation est devient optionnelle dès lors qu’une personne physique propose à la location sa résidence principale dans son intégralité ou une . Pour être autorisée , lol location devra obligatoirement être située dans une zone où celle-ci est autorisé par la municipalité la plus proche de la résidence en question.

Enfin pour qu’un hébergement touristique à Mont Tremblant soit parfaitement conforme à la législation, il faudra afficher l’attestation sous forme d’un panonceau à l’accueil de l’établissement.

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