février 21, 2019

Comment obtenir une attestation de la CITQ pour louer son logement à Tremblant ?

Pour louer son logement à Tremblant sur une courte période à des touristes, il est nécessaire en tant que propriétaire de faire une demande de certification auprès de la Corporation de l’Industrie Touristique du Québec (CITQ). Cette attestation de la CITQ est obligatoire pour être en conformité avec les lois concernants l’hébergement touristique au Québec. Celle-ci est délivrée en application d’une classification propre à chaque catégorie d’établissements touristiques: les résidences de tourisme, les auberges de jeunesse, les établissements hôteliers, les gîtes et les centres de vacances. En fonction de toutes une série de critères qui seront pris en compte lors d’une visite par un expert mandaté par la CITQ, l’établissement obtiendra une classification allant de 0 à 5 étoiles.

Pour obtenir une attestation de la CITQ, un propriétaire désireux de louer son logement à Tremblant doit faire une demande d’attestation auprès de la CITQ au plus tard deux mois avant le démarrage de l’exploitation de l’établissement en envoyant un dossier. Les documents suivants devront impérativement être fournis avec la demande :

une copie du titre de propriété pour les propriétaires.
une copie du bail de location pour les exploitants locataires.
une copie de l’attestation d’assurance de responsabilité civile de 2 000 000 $ ou plus. Il est conseillé de mentionner à votre assureur que vous faites de la location touristique.
Après réception du dossier, la CITQ délivre une attestation provisoire puis planifie une visite avec un expert de la classification afin de procéder à l’évaluation de l’établissement selon des critères préétablis. À l’issue de celle-ci, le propriétaire recevra un rapport contenant tous les résultats et le niveau de classification auquel son établissement appartient. Il dispose alors d’une période de 30 jours pour contester le niveau fixé.
Bon à savoir: ce document n’est valide que 24 mois, il sera donc à la charge du propriétaire de reprendre contact avec la CITQ afin d’obtenir le renouvellement de son attestation.

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