Répression des locations illégales à court terme

Depuis le 15 avril 2016, des modifications ont été apportées à la Loi et au Règlement des établissements d’hébergement touristique au Québec. Une des principales modifications repose sur l’augmentation des amendes pour locations illégales à court terme qui ne détiennent pas l’attestation de classification. Une location de vacances à Tremblant doit également être permis par votre municipalité.

Si vous offrez de une location de vacances à Tremblant à des touristes sans détenir l’attestation de classification requise, le ministère du Tourisme enclenchera sa procédure de traitement de l’hébergement touristique en non-conformité, décrite ci-après :

  • Avis d’infraction (par courrier)
  • Visite d’un inspecteur ou d’un enquêteur en vue d’identifier le lieu d’infraction et l’exploitant (en personne)
  • Transfert du dossier au Directeur des poursuites criminelles et pénales
  • Si vous êtes en situation de non conformité vous vous exposez à recevoir un constat d’infraction et une amende :
    • 2 500 $ à 25 000 $ par jour pour une personne physique;
    • 5 000 $ à 50 000 $ par jour pour une personne morale.

La ville de Mont-Tremblant a donc décidé de prendre des mesures drastiques pour mettre fin aux locations à court terme sur son territoire. La ville qui collabore avec la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) a pris la décision de joindre un avis concernant cette obligation aux factures de taxes municipales envoyées aux propriétaires. Les avis envoyés aux propriétaires de résidences à Mont-Tremblant font également état des lourdes pénalités auxquelles les propriétaires fautifs s’exposent.

La municipalité de Mont-Tremblant est bien décidée à mettre un terme à ce problème auquel elle fait face depuis des années.

La CITQ est autorisée à remettre des avertissements aux contrevenants. Cependant, elle n’est pas en mesure d’émettre des contraventions. Elle ne peut que soumettre les cas de non-conformité aux autorités qui délivrent officiellement les contrats d’infractions.

Il est clair que le ministère du Tourisme desire réprimer la locations illégales à court terme sur tout le territoire de la province et Mont-Tremblant collabore étroitement à cet égard.

C’est pour tenter de contrôler ce marché des locations à court terme par des particuliers en concurrence directe avec le secteur hôtelier, sans empêcher l’existence de plateformes comme Airbnb, que le gouvernement a rendu la réglementation sur les établissements d’hébergement touristique plus sévère.
N’oubliez-pas!

  • Tout hébergement affichant un panonceau est publicisé sur le site Web promotionnel du ministère du Tourisme www.quebecoriginal.com;
  • Votre clientèle sera plus à l’aise pour réserver dans votre établissement si elle voit le panonceau officiel;
  • La clientèle internationale recherche et reconnaît la classification signalée par des étoiles; les standards de classification du Québec respectent les normes internationales.

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