juin 12, 2018

A-t-on le droit de fumer dans une locations de vacances à Tremblant?

La loi au Québec
Au Québec selon la loi il y a des lieux où fumer est interdit, y compris la cigarette électronique. La loi impose de nombreuses interdictions et restrictions. A noter qu’un mineur n’a pas le droit de fumer et il est interdit de lui donner, de lui acheter ou de lui vendre des cigarettes.

Les lieux publics
En règle générale il est interdit de fumer dans les endroits ouverts au public tels écoles, bars et restaurants… etc. Il existe des établissements commerciaux tels les salons de cigares où il est permis de fumer cigares, pipes, chichas, car ils possèdent un permis émis par le gouvernement listant toutes les conditions à respecter.

A l’extérieur
En principe vous avez le droit de fumer à l’extérieur. Mais il arrive que vous ne puissiez pas fumer dans certains lieux même si c’est à l’extérieur. Dans ce cas il existe une règle appelée « la règle des 9 mètres » soit à distance d’un lieu prohibé. Cette règle s’applique autant à la porte d’un lieu public que près de ses fenêtres et également dans un parc près d’une aire de jeux destinée aux enfants par exemple. S’il s’agit d’un terrain d’une dimension inférieur à 9 mètres, il est alors interdit de fumer sur l’ensemble du terrain. Un abri spécial fumeurs doit respecter cette règle aussi. Des inspecteurs du gouvernement ont à charge de faire respecter la loi et toute personne prise enfreignant celle-ci aura une amende, parfois de plusieurs centaines de dollars.

Les lieux privés
S’il s’agit de votre lieu d’habitation dont vous êtes propriétaire, vous avez bien sûr le droit de fumer. Si vous habitez un condo, que vous soyez propriétaire ou locataire fumeur ou non-fumeur, c’est le règlement de copropriété qui vous renseigne sur le droit de fumer. Il est cependant interdit de fumer dans les parties communes que vous soyez locataire ou propriétaire.

Locations de vacances à Tremblant
Pour les locations en général y compris pour les locations de vacances à Tremblant le choix appartient au propriétaire qui peut refuser de donner le bien à la location à un fumeur. Les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à la résiliation du bail ou l’expulsion. Les locations de vacances s’alignent en quelque sorte dans le même sens. Le contrat de location est la référence. Il peut arriver que le propriétaire remarque au départ de son locataire un dommage tel une brûlure sur le canapé et dans ce cas il prendra un montant sur le dépôt de garantie. Il peut également prendre des frais de nettoyage et désodorisation selon le cas. Quant aux hôtels, dans les chambres classées « fumeur », les clients ont le droit de fumer.

Un conseil pour les locations de vacances, que vous soyez locataire fumeur ou non-fumeur demandez s’il y a une clause à cet effet.

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