Les services d’un notaire.

Chaque transaction immobilière à Tremblant requiert les services d’un notaire. Le notaire est tenu par la loi d’être impartial avec chaque partie lors de la transaction. Après avoir signé la promesse d’achat, votre notaire examinera les titres de propriété pour s’assurer que la propriété est libre et propre de toute réclamation. Le notaire vérifiera ensuite le certificat de localisation pour vérifier l’emplacement du lot et s’assurer que votre maison est conforme aux directives de construction en vigueur.

S’il n’y a aucun problème avec le titre ou le certificat de localisation, le notaire rédigera alors l’acte de vente. Celui-ci décrira alors les responsabilités de chaque partie impliquée dans vos obligations financières et dans la transaction immobilière.

Une fois l’acte de vente signé, le notaire établit l’état des ajustements qui confirme le prix de vente et décrit tous les ajustements effectués, tels que le montant du dépôt initial, les taxes foncières et autres frais. L’acheteur doit alors remettre au notaire le montant dû qui est mit dans une fiducie.

Les services d’un notaire dans une transaction immobilière à Tremblant comprennent :

1.  Examiner les titres de propriété

  • Déclarations de copropriété
  • Droit d’usage et hypothèques des anciens propriétaires
  • Paiement des taxes foncières
  • Couverture d’assurance

2. Certificat de localisation

  • Corriger les dimensions et l’emplacement du lot
  • La propriété est conforme aux règlements de zonage
  • Aucun empiètement sur les lots voisins

3. Rédaction de l’acte de vente
4. États des ajustements et des débours
5. Témoin de la signature du contrat de vente par l’acheteur et le vendeur
6. Gérer le compte en fiducie
7. Enregistrer l’acte de vente et l’acte d’hypothèque auprès du bureau d’enregistrement immobilier
8. État de l’ordre du certificat de titre

Top