Depuis le 15 avril 2016, des modifications ont été apportées à la loi et au Règlement sur les établissements d’hébergement touristique du Québec. L’un des principaux changements est l’augmentation des amendes pour les locations illégales de maisons à Mont-Tremblant qui ne sont pas titulaires d’un certificat de classification. Les locations de vacances à Tremblant doivent être autorisées par votre municipalité. Autrement, cela constitue une infraction à Tremblant.
Si vous proposez aux touristes de louer des chalets à Mont-Tremblant sans certificat de classification, le ministère du Tourisme engagera les procédures suivantes dans le but de supprimer les locations illégales à court terme à Tremblant.
Avis de violation (par courrier)
Visite d’un inspecteur ou d’un enquêteur pour identifier le lieu de l’infraction à Tremblant et l’exploitant (en personne)
Transfert de dossier au directeur des poursuites pénales et pénales
Si vous êtes en situation de non-conformité, vous êtes passible d’un constat d’infraction et d’une amende:
– 2 500 à 25 000 dollars par jour pour une personne physique;
– 5 000 à 50 000 dollars par jour pour une société.
La ville a décidé de prendre des mesures drastiques pour mettre fin aux locations illégales à court terme à Tremblant. La ville qui travaille avec la Société de l’industrie du tourisme du Québec (CITQ) a décidé de joindre un avis concernant cette obligation aux relevés de taxes municipales envoyés aux propriétaires.
Les avis envoyés aux propriétaires à Mont-Tremblant mentionnent également les lourdes pénalités auxquelles ils pourraient être exposés. La municipalité de Mont-Tremblant est déterminée à mettre fin à ce problème auquel elle est confrontée depuis des années.
La CITQ a le droit d’émettre des avertissements aux contrevenants mais ne peut pas dénoncer les infractions. La CITQ ne peut que les cas de non-conformité aux autorités qui ont officiellement commis les violations. Il est clair que le ministère du Tourisme veut réprimer les locations illégales dans toute la province et Mont-Tremblant travaille en étroite collaboration à cet égard.
C’est pour tenter de réglementer la location de maisons à court terme illégales à Mont-Tremblant par des particuliers en concurrence directe avec le secteur hôtelier et sans empêcher l’existence de plates-formes comme Airbnb, que le gouvernement a rendu la réglementation sur les établissements d’hébergement touristique plus stricte.
