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Obtenir une attestation

Comment obtenir une attestation de la CITQ à Tremblant

Pour louer son logement à Tremblant sur une courte période à des touristes, il est nécessaire en tant que propriétaire de faire une demande de certification auprès de la Corporation de l’Industrie  Touristique du Québec (CITQ).

Cette attestation de la CITQ est obligatoire pour être en conformité avec les lois concernants l’hébergement touristique au Québec.  Celle-ci est délivrée en application d’une classification propre à chaque catégorie d’établissements touristiques: les résidences de tourisme, les auberges de jeunesse, les établissements hôteliers, les gîtes et les centres de vacances. En fonction de toutes une série de critères qui seront pris en compte lors d’une visite par un expert mandaté par la CITQ, l’établissement obtiendra une classification allant de 0 à 5 étoiles. 

ÉTAPE 1 - OUVRIR UN DOSSIER

Pour obtenir une attestation de la CITQ, un propriétaire désireux de louer son logement à Tremblant doit faire une demande d’attestation auprès de la CITQ au plus tard deux mois avant le démarrage de l’exploitation de l’établissement en envoyant un dossier. Les documents suivants devront impérativement être fournis avec la demande : 

 

  • une copie du titre de propriété pour les propriétaires.
  • une copie du bail de location pour les exploitants locataires.
  • une copie de l’attestation d’assurance de  responsabilité civile de 2 000 000 $ ou plus. Il est conseillé de mentionner à votre assureur que vous faites de la location touristique.

ÉTAPE 2- INSPECTION DE L'ÉTABLISSEMENT

Someone form the CITQ will come to the property and make an evaluation to determine the classification of the chalet rental. Your home will be classified using a 5-star rating. A 5-star classification is given to upscale Mont Tremblant lodging establishments that offer exceptional comfort and many amenities. A 1-star classification is given to establishments that meet only the minimal requirements. During the CITQ evaluation the representative will look at the appearance of the establishment, its cleanliness, services offered and the quality of the chalet from bedrooms and bathrooms to the common areas. Once you receive your classification you will have 30 days to appeal the decision.

ÉTAPE 3- RECEVOIR UN CERTIFICAT DE CLASSIFICATION

Une licence d’hébergement Tremblant ou un ‘certificat de classification’ est alors délivré à votre domicile. Il doit être placé à la vue du public à l’extérieur de la location de votre chalet à Mont Tremblant. Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas d’accord avec le niveau de classification que votre bien a reçu, vous avez 30 jours pour faire appel.

Une inspection de classification intermédiaire peut être demandée si la propriété est mise à jour ou si des services ou équipements supplémentaires sont fournis.